Arrêté Royal
publié le 25 mai 2010
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
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2010202430
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25/05/2010
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000095 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 déterminant les deux premiers dégrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière adminis type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010018150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments fermer, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.§ 1er. Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Daniel Angela Ludovicus VAN DAEL (Antwerpen, 28/02/1955) Directeur à l'administration provinciale de Brabant flamand Prise de rang : 15/11/2006 Il portera la décoration civile. § 2. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Bertrand Aimé MEIRLAEN (Heusden, 11/01/1948) Contrôleur en chef à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Jan Wilfried Alphonsina SMET (Sint-Niklaas, 04/06/1959) Chef de service à l'administration communale de Sint-Niklaas Prise de rang : 08/04/2009 Ivo Joseph Cornelius VAN DEN BULCK (Halle-Zoersel, 08/03/1953) Secrétaire communal à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2002 Louis Paul Clement VERHOEVEN (Houwaart, 04/09/1947) Chef de district adjoint principal à l'administration provinciale de Brabant flamand Prise de rang : 08/04/2007 Ils porteront la décoration civile.

Art. 2.Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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