Arrêté Royal
publié le 25 mai 2010
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .

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Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000095 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 déterminant les deux premiers dégrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière adminis type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 21/04/2010 numac 2010018150 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agréation des organes visés à l'article 10, § 3, de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments fermer, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : Rebecca Marcella Simonne Edith BOI (Sint-Amandsberg, 02/11/1958) Directeur à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Yvan Roland Stefaan BOSSUYT (Brugge, 28/01/1958) Chef de division à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 15/11/2007 Jean Pierre Louis DE GROEF (Machelen, 07/03/1957) Chef de service à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang : 08/04/2009 Pierre Marie DE HERTOG (Baasrode, 30/09/1955) Chef de service à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang : 15/11/2005 Bernadette Magdalena Dominique DE LOOSE (Gent, 21/09/1958) Adjoint à la direction à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Lieven Ivo Magdalena DE VREESE (Gent, 22/05/1956) Bibliothécaire à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2006 Didier Gentil DE WULF (Gent, 23/09/1958) Adjoint à la direction à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Anne Alida LEGIEST (Gent, 02/08/1958) Adjoint à la direction à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Henricus Marius Joseph NIEUWDORP (Rotterdam, 19/06/1944) Coordinateur administratif à l'administration communale d'Anvers Prise de rang : 15/11/1996 Hedwig Hélène Francine VAN DEN BOSSCHE (Gent, 10/11/1957) Bibliothécaire à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2007 Danny Jozef Emiel WAUTERS (Ninove, 13/02/1957) Secrétaire d'administration - ingénieur industriel à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang : 15/11/2006 § 2. Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Anne Gerarda Henri Maria ADAM (Brugge, 22/02/1959) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 15/11/2008 Robert Jozef Marie (Rob) BELMANS (Brecht, 12/02/1956) Chef de bureau à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2005 Ingrid Maria Alphonsine BENTHEIN (Jadostad (ZAIRE), 09/06/1957) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 08/04/2007 Herman Edward BUYENS (Leuven, 04/04/1957) Expert en infrastructure à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang : 15/11/2006 Rita Martine Jeanne BUYSSCHAERT (Wolvertem, 21/04/1957) Expert en administration à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang : 08/04/2007 Freddy Michel CALUWE (Gent, 05/11/1954) Collaborateur administratif en chef à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2004 Agnès Juliana Thérèse CLAEYS (Gent, 25/10/1948) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Yves Michel DE BAETS (Deinze, 19/06/1958) Adjoint administratif à la direction à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Roger Frans Jan DE BOCK (Sint-Niklaas, 23/08/1949) Expert à l'administration communale de Saint-Nicolas Prise de rang : 08/04/2009 Lutgarde Germaine Anna DE MEY (Gent, 27/11/1948) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2008 Marc DE SMET (Zwijnaarde, 27/08/1958) Premier contrôleur à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Ivan Maurice DE VREESE (Gent, 22/04/1958) Premier contrôleur à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Rosine Jeanne EICHPERGER (Gent, 30/08/1948) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Willy Auguste FERKET (Gent, 11/02/1948) Electrotechnicien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Robert Jozef HAESAERT (Eeklo, 28/01/1948) Menuisier machinal à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Jean Marie René André HEYNDERICKX (Gent, 12/12/1958) Premier chef d'atelier à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2008 Greta Adrienne Caroline HILLEWAERT (Brugge, 25/06/1959) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 08/04/2009 Julien Oscar HUYLEBROECK (Gent, 02/11/1948) Chauffeur d'autobus à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Martine Annie Jan JANSOONE (Brugge, 03/03/1958) Collaboratrice administrative en chef à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Rudy Eugène Marie LAUWERS (Gent, 11/05/1948) Imprimeur-typographe à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Ingrid René Josephine MATTHYS (Brugge, 25/03/1959) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 15/11/2008 Stefaan Joseph Corneel MONBAILLIU (Poperinge, 09/07/1959) Infirmier gradué à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 08/04/2009 Martine Marie Christine PERSYN (Brugge, 05/07/1959) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 08/04/2009 Myriam Leona Berthe Louise PHILIPS (Tienen, 14/08/1957) Rééducateur de 1re classe à l'administration provinciale de Brabant flamand Prise de rang : 08/04/2007 Georges Leon SCHELHAEVER (Gent, 24/04/1948) Conducteur de grue spécialisé-entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Ingrid Louisa Peter SCHORREEL (Brugge, 10/01/1959) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 15/11/2008 Alexander Remi Joseph SUCAET (Tielt, 17/01/1959) Infirmier gradué à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 15/11/2008 Wilfried Jef Agnes SYMENS (Hoogstraten, 28/11/1968) Receveur à l'administration du C.P.A.S. de Brecht Prise de rang : 15/11/2008 Ann Paula TAILLY (Torhout, 23/03/1959) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Bruges Prise de rang : 15/11/2008 Marc Carolus TEMMERMAN (Gent, 09/10/1958) Premier chef d'atelier à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Rita Julia Celina VAN BAMBOST (Gent, 19/07/1948) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Theo Willy Alice VAN DE VAERD (Sint-Kruis-Winkel, 30/06/1958) Contrôleur à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Johnny Marcel Camille VAN DE VYVERE (Gent, 12/02/1948) Collaborateur administratif à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Rosa Helena Emilienne VAN HUFFEL (Deinze, 08//01/1948) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Micheline Bérénice Georges VAN PETEGHEM (Gent, 10/07/1948) Correspondante deux langues à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Maria Yvonne VAN WEYMEERSCH (Gent, 08/01/1958) Collaboratrice administrative en chef à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Norbert Jozef VANDEPUTTE (Oudenaarde, 07/03/1948) Contrôleur adjoint à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Carlos Luc Maria VERHAEGHE (Tielt, 11/12/1948) Menuisier spécialisé à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2008 Godelieve Irene Kamiel VERHEYEN (Sint-Amandsberg, 14/05/1958) Contrôleur à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 § 3. La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : Marc Alfons Frieda ARNOUTS (Loenhout, 29/08/1955) Collaborateur administratif - gestionnaire de système à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2005 Paul Amandus BADTS (Beerzel, 03/05/1952) Collaborateur technique à l'administration communale de Putte Prise de rang : 08/04/2006 Jeanine Cyrilla BLANCKE (Gent, 14/12/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2008 Monique Joseph BROUWERS (Gent, 30/09/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Cyrilla Jeannine Marie BUYLE (Gent, 26/04/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Jules Sylvère Albert CAPPELLE (Menen, 20/08/1943) Technicien à l'administration communale de Wevelgem Prise de rang : 08/04/2006 Leo Alfons Jozef CAUWENBERG (Brecht, 26/03/1949) Collaborateur administratif à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/1998 Marcel Maurits COUCKUYT (Gullegem, 16/06/1946) Surveillant-ouvrier d'entretien à l'administration communale de Wevelgem Prise de rang : 08/04/2006 Gilberte Frans CRAVILLON (Oelegem, 03/03/1949) Collaborateur administratif à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2006 Sonia Elvire Livine Marie DE PAUW (Gent, 08/12/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2008 Jacqueline Leonie Clara DE RYCKE (Gent, 14/07/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Peter Bert Stefaan DEMAREE (Brugge, 20/07/1964) Expert en tourisme à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2004 Yvette Marie Marcella DERIDDER (Sint-Amandsberg, 10/07/1947) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2008 Xavier André DESMEDT (Kortrijk, 25/07/1955) Brigadier à l'administration communale de Wevelgem Prise de rang : 08/04/2005 Mariëtte Lena D'HULSTER (Diksmuide, 19/08/1953) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2004 Sonia Marguerite Richarda FLAMEY (Gent, 30/01/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Helena Lucie HELLEBAUT (Dikkelvenne, 18/10/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Rik Marcel Anna HEMELSOEN (Kortrijk, 31/07/1964) Secrétaire de l'académie de musique à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2004 Viviane Bertha Francine HERMAN (Gent, 17/02/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Daniël Henri Eduard LENAERTS (Mechelen, 10/01/1950) Collaborateur administratif à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2003 Arlette Emilienne Rachel MALBRANT (Gent, 15/07/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Lydie Augusta Alfons MALEGO (Gent, 30/06/1944) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2004 Katrien Julia Cornelia MATTE (Diksmuide, 10/04/1963) Fonctionnaire sportif à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2003 Freddy Jeroom Julien Cornélius MATTE (Diksmuide, 28/10/1955) Collaborateur sportif à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2005 Frans Adelin Jozef Henri MOLDENAERS (Leuven, 20/08/1959) Chef administratif à l'administration communale de Bierbeek Prise de rang : 08/04/2009 Odette Denise Marie Josée NUYTENS (Gent, 02/07/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Gisèle Martha REYNIERS (Gent, 08/12/1947) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Monique Josephine Caroline RIEMIS (Malle, 17/08/1946) Assistante administrative à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2006 Rita Jean Helene SAEYS (Aalst, 25/07/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Nicole Linda TASSIN (Gent, 17/07/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Monique Suzanna THIENPONDT (Zwijnaarde, 14/11/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Agnes Emilia Octavia TORFS (Lier, 22/07/1954) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Putte Prise de rang : 08/04/2004 Franky Amedé Nathalie VAERENDONCK (Temse, 07/05/1959) Chef d'équipe à l'administration communale de Temse Prise de rang : 08/04/2009 Hilde Elisa Alfons VAN DE VELDE (Beveren, 27/03/1969) Infirmière graduée à l'administration du C.P.A.S. de Kruibeke Prise de rang : 15/11/2008 Jean Louis François Gustave VAN DER HEYDEN (Elsene, 23/08/1947) Agent à l'administration provinciale du Brabant flamand Prise de rang : 08/04/2007 Jeanne Josepha Rita VAN DOREN (Essen, 16/01/1958) Collaboratrice administrative aide sociale à l'administration communale d'Essen Prise de rang : 15/11/2007 Eric Joseph Henri VAN HOECKE (Gent, 26/05/1948) Ouvrier d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 08/04/2008 Frans Filip VAN HOUTTE (Waregem, 07/02/1955) Responsable d'équipe à l'administration communale de Waregem Prise de rang : 15/11/2004 Adrienne Marie Rénée VANDENBERGHE (Destelbergen, 24/02/1948) Ouvrière d'entretien à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Ludwine Helena Maria VANDROMME (Roeselare, 12/03/1959) Expert administratif secrétariat à l'administration communale de Ledegem Prise de rang : 15/11/2008 Joseph Paul Luc VANHOVE (Kortrijk, 14/07/1956) Responsable d'équipe à l'administration communale de Waregem Prise de rang : 08/04/2006 Jeanine Marie Ghislaine WYDHOOGE (Gent, 08/02/1948) Huissier de salle d'audience à l'administration communale de Gand Prise de rang : 15/11/2007 Marleen Maria ZWAENEPOEL (Diksmuide, 12/01/1955) Collaboratrice administrative à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2005 § 4. La Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : Willy Palmer Raymond CALLENS (Waregem, 05/06/1952) Chef d'équipe à l'administration communale de Dentergem Prise de rang : 08/04/2002 § 5. La Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II est décernée à : Jean-Paul Fernand Cornélius BOUDEN (Diksmuide, 04/05/1954) Assistant technique à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 15/11/2006 William Cyriel BUYTAERT (Temse, 21/10/1958) Assistant technique à l'administration communale de Kruibeke Prise de rang : 08/04/2008 Franciscus Laurentius Adrianus MEEUS (Mortsel, 20/08/1944) Professionnel à l'administration communale de Hove Prise de rang : 08/04/2002 Marie Jeanne Alida STRAGIER (Wevelgem, 09/08/1952) Femme de service à l'administration communale de Wevelgem Prise de rang : 08/04/2002 Ignace Daniel Cornelius TERNIER (Veurne, 20/09/1953) Assistant technique à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 15/11/2006 Ludovicus Jozefina Corneel (Ludo) VAN DE VELDE (Brecht, 16/02/1956) Agent technique à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/2005 Nicole Clara Alphonsine VAN DEN BEMPT (Zoersel, 04/06/1952) Agent technique à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 08/04/2002 Maria Raymonda VAN DEN HEUVEL (Brecht, 03/12/1950) Agent technique à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 08/04/2002 Charles Fernand Cornélius VANDAMME (Diksmuide, 10/12/1954) Assistant technique à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 15/11/2004 Marie José Adrienne Alphonsine VERBIST (Schilde, 20/03/1949) Agent technique à l'administration communale de Zoersel Prise de rang : 15/11/1999 Marcel Kamiel VERMEULEN (Diksmuide, 11/01/1952) Assistant technique à l'administration communale de Diksmuide Prise de rang : 08/04/2004

Art. 2.Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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