Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juin 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203234
pub.
28/06/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Hasselt est accordée, à sa demande, à M. Frans, Johnny.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^