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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandeput, Mic

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010203478
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23/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Vandeput, Michel.

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