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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2010

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Jean-Pierre Vergalle à partir du 1 er janvier 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203491
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23/06/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 15 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Jean-Pierre Vergalle à partir du 1er janvier 2011.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

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