Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2010
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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 juillet 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 4 février 2010

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service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande
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2010203712
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14/07/2010
prom.
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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 16 juillet 2008 « relatif à l'octroi de distinctions dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande » Par arrêté royal du 4 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 04/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010000079 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers fermer, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 3, de l' arrêté royal du 16 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008022431 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008003298 source service public federal finances Arrêté royal portant fixation de la composition du comité de direction du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008003299 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel type arrêté royal prom. 16/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008009723 source service public federal justice Arrêté royal du 16 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 déterminant le contenu du rapport du directeur et déterminant la composition et le fonctionnement de la conférence du personnel fermer, octroyant des distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande, les mots « Monsieur DOUREE Roger Jean Flore Richard Marie (Tongeren, le 7 mars 1946) Collaborateur administratif à l'administration communale de Bierbeek 15 novembre 2005. » sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre des Affaires étrangères, ayant la gestion de l'Ordre dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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