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Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2010

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er février 2011, à M. Joseph Cassimons.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010203850
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19/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Pension Par arrêté royal du 9 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er février 2011, à M. Joseph Cassimons.

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