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Arrêté Royal
publié le 30 juillet 2010

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementation relative à la protection contre les Par arrêté royal du 25 juin 2010, certaines autorisations délivrées à la "Rijksuniversiteit Ge(...)

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service public federal interieur
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2010204016
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30/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants Par arrêté royal du 25 juin 2010, certaines autorisations délivrées à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 et déjà implicitement abrogées, sont formellement abrogées à partir du 11 juin 2010.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat dans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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