Arrêté Royal
publié le 12 août 2010
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Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 15 décembre 2006 : M. LOQUET Leonard, Sint-Gillis-Waas Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010204109
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12/08/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Ordre de la Couronne. - Nomination Palmes d'Or Arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006002164 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006012555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006012557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 13, alinéa 2 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 11/01/2007 numac 2006012629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A du Pool des marins de la Marine marchande type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 27/12/2006 numac 2006010031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public fermer : M. LOQUET Leonard, Sint-Gillis-Waas Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2006.

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