Arrêté Royal
publié le 12 août 2010
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Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 15 décembre 2006 : M. VAN EETVELDE Marcel, Gand

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010204110
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12/08/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006010048 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice fermer : M. VAN EETVELDE Marcel, Gand

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