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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSPROT, Karel. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010204548
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28/10/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. UYTTERSPROT, Karel.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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