publié le 28 octobre 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Driessche
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010204581
- pub.
- 28/10/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Driessche, Patrick.