Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Driessche

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010204581
pub.
28/10/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant et coordonnant les statuts du « Fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010012289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 01/12/2010 numac 2010012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975 fixant les avantages accordé type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 18/11/2010 numac 2010205001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, instituant un fonds social et de garantie en Communautés fr type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010204800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, déterminant le plan d'accompagnement social en services réguliers pour le compte de la « type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 17/11/2010 numac 2010205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation patronale au "Fonds social pour les ouvriers des entreprises de s type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Gand est accordée, à sa demande, à M. Van Driessche, Patrick.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^