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Arrêté Royal
publié le 03 février 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BIOT, Yvon à la fin du

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2010205607
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03/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. BIOT, Yvon à la fin du mois de septembre 2010, au cours duquel il a atteint la limite d'âge. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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