Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2011
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Holm, Jan, à la fin du mois

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010205783
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31/01/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2010206214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la prépension conventionnelle à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant le CV formation type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010206476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1993 concernant l'accord soci type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 15 décemb type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2010012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, portant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 09/01/2011 pub. 01/02/2011 numac 2011012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne fermer, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Van Holm, Jan, à la fin du mois d'avril 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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