publié le 13 décembre 2010
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 17 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal d
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010206289
- pub.
- 13/12/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail d'Hasselt. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2010, qui produit ses effets le 17 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, est accordé, à sa demande, à M. Frank Vols, domicilié à 3500 Hasselt.