Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 janvier 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme FROGNEUX, Anne

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010206328
pub.
14/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme FROGNEUX, Anne.

^