Arrêté Royal
publié le 01 février 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, produisant ses effets le 1 er décembre 2010, M. Robert JOOS est nommé membre effectif de la Commission d'agrément Par le m

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010206516
pub.
01/02/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer, produisant ses effets le 1er décembre 2010, M. Robert JOOS est nommé membre effectif de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de Mme Sophie ROSMAN. Par le même arrêté, Mme Nele MUYS est nommée membre effective de ladite commission en remplacement de M. Bjorn CUYT. Par le même arrêté, M. Bjorn CUYT est nommé membre suppléant de ladite commission en remplacement de M. Danny VAN ASSCHE. Par le même arrêté, M. Olivier HOFF est nommé membre effectif de ladite commission en remplacement de Mme Marie-Hélène SKA. Par le même arrêté, M. François LEMAIRE est nommé membre effectif de ladite commission en remplacement de Mme Nicole SCHETS. Par le même arrêté, M. Jean HANNECART est nommé membre suppléant de ladite commission en remplacement de M. Pierre HANNECART.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^