publié le 31 janvier 2011
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le détachement de M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000004
- pub.
- 31/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 16 janvier 2011, le détachement de M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie de la Communauté flamande afin de renforcer l'équipe chargée d'assurer le bon déroulement de la présidence belge de l'Union européenne est prorogé pour une période d'un an prenant cours le 1er janvier 2011.