Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 2011, M. Grootaers, Armand, est mis à la retraite de sa fonction de (...)

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2011000041
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31/01/2011
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Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2010206481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 04/08/2011 numac 2010205244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 02/02/2011 numac 2011011039 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une pri type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010206469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 09/02/2011 numac 2010205229 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les en type arrêté royal prom. 12/01/2011 pub. 11/02/2011 numac 2010012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions fermer, M. Grootaers, Armand, est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police West-Limburg (Halen/Herk-de-Stad/Lummen) à la date du 1er juillet 2011.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale suivi par les mots « en retraite ».

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