Arrêté Royal
publié le 09 février 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 janvier 2011, M. Guy Jomaux est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...)

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2011000057
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09/02/2011
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Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 04/03/2011 numac 2011000122 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants fermer, M. Guy Jomaux est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police et est déchargé de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de Namur à la date du 1er septembre 2011.

Il est autorisé à porter le grade de commissaire divisionnaire de police en retraite et le titre de chef de corps suivi des mots « en retraite ».

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