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Arrêté Royal
publié le 21 février 2011

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er février 2011, M. Pettiaux, Frédéric, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath.

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service public federal interieur
numac
2011000094
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21/02/2011
prom.
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1er février 2011, M. Pettiaux, Frédéric, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ath.

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