publié le 24 février 2011
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2011, M. Rasschaert, Filip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gent pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000106
- pub.
- 24/02/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 février 2011, M. Rasschaert, Filip, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gent pour une durée de cinq ans.