publié le 10 mars 2011
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2011 M. De Paepe, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Sint-Niklaas pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000138
- pub.
- 10/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 1er mars 2011 M. De Paepe, Johan, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Sint-Niklaas pour une durée de cinq ans.