Arrêté Royal
publié le 12 avril 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mars 2011, le mandat de M. Trienpont, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Lokeren est renouvellé pour un terme de ci

source
service public federal interieur
numac
2011000227
pub.
12/04/2011
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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