Arrêté Royal
publié le 10 mai 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 avril 2011, le mandat de M. Lucas, Jean-Paul à l'emploi de chef de corps de (...)

source
service public federal interieur
numac
2011000276
pub.
10/05/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^