publié le 10 juin 2011
Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. François Daout, juge à la cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de Conseiller d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000291
- pub.
- 10/06/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Titre honorifique Par arrêté royal du 23 mai 2011, M. François Daout, juge à la cour constitutionnelle, est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de Conseiller d'Etat.