Arrêté Royal
publié le 06 juin 2011
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. VAN DAELE, Eddy, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HET HOUTSCHE est r(...)

source
service public federal interieur
numac
2011000352
pub.
06/06/2011
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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