Arrêté Royal
publié le 06 juin 2011
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 23 mai 2011, le mandat de M. Putteman, Paul, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Dendermonde est renouvelé pour un terme de cinq

source
service public federal interieur
numac
2011000353
pub.
06/06/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^