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Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2011

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Erpe-Mere/Lede est renouvellé pour un

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service public federal interieur
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2011000473
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20/07/2011
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 8 juillet 2011, le mandat de M. De Schutter, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Erpe-Mere/Lede est renouvellé pour un terme de cinq ans à partir du 13 septembre 2011.

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