Arrêté Royal
publié le 22 août 2011
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Inspecteur de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. SIMONS, Marcel, est mis à la retraite de sa fonction d'insp(...)

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2011000546
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22/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Inspecteur de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204267 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204259 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204233 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204290 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2011 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 24/08/2011 numac 2011022274 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 18/08/2011 numac 2011204235 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé type arrêté royal prom. 27/07/2011 pub. 23/08/2011 numac 2011204260 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2011, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' fermer, M. SIMONS, Marcel, est mis à la retraite de sa fonction d'inspecteur de police auprès de corps de police de la zone KASTZE (Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst) à la date du 1er octobre 2011.

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