Arrêté Royal
publié le 27 octobre 2011
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Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2011, le mandat de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Brasschaat est renouvellé

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service public federal interieur
numac
2011000684
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27/10/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000681 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux centres 112 et à l'agence 112 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 07/11/2011 numac 2011022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 21 type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205534 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205533 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice, ministere de la defense, service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 28/10/2011 numac 2011000682 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 17/10/2011 pub. 08/11/2011 numac 2011205531 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires fermer, le mandat de M. Van Cleuvenbergen, Bartholomeus, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Brasschaat est renouvellé pour un terme de cinq ans à partir du 5 septembre 2011.

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