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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2011

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2011-2012 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invit(...)

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service public federal interieur
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2011000712
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06/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 novembre 2011, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2011-2012 : - à poursuivre l'exercice de ses fonctions d'assistant à la Faculté de droit de l' « Universiteit Gent », dans le cadre du cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw » - « ruimtelijke ordeningsrecht », à raison d'une demi-journée par semaine; - à continuer de dispenser à la « Erasmus Hogeschool » à Bruxelles, en qualité de professeur invité, le cours de « Stedenbouwrecht » donné dans le cadre du Master « Stedenbouw en Ruimtelijke Planning », en cours du soir de 18 h à 21 h durant le deuxième semestre de l'année académique.

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