SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 novembre 2011, M. Jurgen NEUTS, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », jusqu'au 1er juillet 2013, l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel (10 %) dans l'Unité de droit public (« Publiekrecht »);2° à poursuivre à la « Hogeschool Gent », en qualité de professeur invité pour le « 3e Bach Bestuurskunde en publiek management », l'enseignement du cours de « Geschillen van bestuur », à raison d'une demi-journée par semaine durant le deuxième semestre de l'année académique 2011-2012. Est abrogé l'arrêté royal du 28 juin 2011 par lequel M. Jurgen NEUTS précité est autorisé à poursuivre à la Faculté de droit de l'« Universiteit Gent », durant deux années à partir du 1er juillet 2011, l'exercice de son mandat d'assistant à temps partiel (10 %) dans l'Unité de droit public (« Publiekrecht »).