Arrêté Royal
publié le 09 mars 2011
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Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Salien, Luc H.S., premier attaché des finances à l'Administration des contributions directes détaché auprès des services centraux, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme m

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service public federal finances
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09/03/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Salien, Luc H.S., premier attaché des finances à l'Administration des contributions directes détaché auprès des services centraux, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège des dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Giroulle, Guido A., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège des dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 13 décembre 2010, M. Batselier, Luc A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, est nommé, à partir du 4 avril 2010, comme membre du Collège des dirigeants du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances.

Par arrêté royal du 16 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 31/01/2011 numac 2011022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 16/01/2011 pub. 28/01/2011 numac 2011022031 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002. fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1< fermer, MM. Charles Demarch, directeur, Yvan Dubuisson, inspecteur d'administration fiscale et Edouard Trzcinski, premier attaché des finances, sont nommés, à partir du 1er janvier 2010, comme membres du Collège du service de conciliation fiscale au sein du Service public fédéral Finances.

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