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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2011

Personnel. - Désignations Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service (...)

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service public federal finances
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2011003311
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02/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Désignations Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et afin de garantir la continuité du service, M. Boelaert, Tom, est désigné, par décision ministérielle du 24 août 2011, à partir du 1er août 2011, en qualité d'administrateur Recouvrement non fiscal faisant fonction.

Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et afin de garantir la continuité du service, Mme Jungers, Dominique, est désignée, par décision ministérielle du 24 août 2011, à partir du 1er août 2011, en qualité d'administrateur des Services patrimoniaux faisant fonction.

Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances et afin de garantir la continuité du service, M. Vanhoecke, Karel, est désigné, par décision ministérielle du 24 août 2011, à partir du 1er août 2011, en qualité d'administrateur Collecte d'informations faisant fonction.

Un recours en annulation de la décision précitée peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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