Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8260 du 16 janvier 2011, le capitaine-commandant ****, Y., est mis à la pension le 1 er février 2011.

source: ministere de la defense

numac: 2011007030

pub.: 14/02/2011

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8260 du 16 janvier 2011, le capitaine-commandant ****, Y., est mis à la pension le 1er février 2011.

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Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8260 du 16 janvier 2011, le capitaine-commandant ****, Y., est mis à la pension le 1 er février 2011.

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