Arrêté Royal
publié le 14 février 2011
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Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8260 du 16 janvier 2011, le capitaine-commandant ****, Y., est mis à la pension le 1 er février 2011.

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ministere de la defense
numac
2011007030
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14/02/2011
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8260 du 16 janvier 2011, le capitaine-commandant ****, Y., est mis à la pension le 1er février 2011.

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