publié le 28 mars 2011
Office central d'Action sociale et culturelle. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8296 du 23 février 2011, la démission honorable de ses fonctions d'administrate(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007060
- pub.
- 28/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Office central d'Action sociale et culturelle. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8296 du 23 février 2011, la démission honorable de ses fonctions d'administrateur général de l'Office central d'action sociale et culturelle est accordée à M. Devolder André, à la date du 30 novembre 2011, avec admission à la pension de retraite à partir du 1er décembre 2011.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.