Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 avril 2011

Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8328 du 24 mars 2011, le lieutenant d'aviation ****, M., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise en congé définitif anticipée, à partir du 1 er

source
ministere de la defense
numac
2011007089
pub.
26/04/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'un militaire du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8328 du 24 mars 2011, le lieutenant d'aviation ****, M., cesse d'appartenir au cadre de réserve, par mise en congé définitif anticipée, à partir du 1er mars 2011. Elle n'a plus d'obligations militaires à partir de cette date.

^