Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 avril 2011

Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8339 du 7 avril 2011, le lieutenant d'aviation ****, J., est mis à la pension à titre définitif le 1 er avril 2011.

source
ministere de la defense
numac
2011007095
pub.
26/04/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension d'un officier Par arrêté royal n° 8339 du 7 avril 2011, le lieutenant d'aviation ****, J., est mis à la pension à titre définitif le 1er avril 2011.

^