publié le 23 juin 2011
Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 8370 du 11 mai 2011, l'arrêté royal n° 8216 du 5 décembre 2010 relatif à la démission honorable de sa fonction d'attaché concernant M. Bastiaens, Willy, est retiré
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- ministere de la defense
- numac
- 2011007111
- pub.
- 23/06/2011
- prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Démission honorable. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 8370 du 11 mai 2011, l'arrêté royal n° 8216 du 5 décembre 2010 relatif à la démission honorable de sa fonction d'attaché concernant M. Bastiaens, Willy, est retiré.