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Arrêté Royal
publié le 31 août 2011

Forces armées. - Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8430 du 11 juillet 2011, le capitaine-commandant Soyez, A. est démis d'office. Il sera placé en congé définitif.

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ministere de la defense
numac
2011007159
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31/08/2011
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Démission d'office d'un officier de complément Par arrêté royal n° 8430 du 11 juillet 2011, le capitaine-commandant Soyez, A. est démis d'office.

Il sera placé en congé définitif.

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