publié le 16 décembre 2011
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8549 du 24 octobre 2011, sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant **** D., le 31 janvier 201 Le major De Tant, H., le 3 octobre 2011.
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007262
- pub.
- 16/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8549 du 24 octobre 2011, sont révoqués de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine-commandant **** D., le 31 janvier 2011.
Le major De Tant, H., le 3 octobre 2011.