Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2011

Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8554 du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, R., est mis à la pension le 1 er février 2012.

source
ministere de la defense
numac
2011007267
pub.
16/12/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8554 du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, R., est mis à la pension le 1er février 2012.

^