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Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2011

Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8556, du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, D., est mis à la pension le 1 er février 2012.

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ministere de la defense
numac
2011007268
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16/12/2011
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 8556, du 27 octobre 2011, le capitaine-commandant ****, D., est mis à la pension le 1er février 2012.

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