Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2011

Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8560 du 27 octobre 2011, le capitaine ****, K., est révoqué, le 16 août 2011, de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire.

source
ministere de la defense
numac
2011007272
pub.
16/12/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées Personnel enseignant militaire. - Révocation Par arrêté royal n° 8560 du 27 octobre 2011, le capitaine ****, K., est révoqué, le 16 août 2011, de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire.

^