publié le 23 février 2011
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 août 2010, qui entre en vigueur le 1 er mars 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Luc Demol, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et es
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 19 août 2010, qui entre en vigueur le 1er mars 2011, il est mis fin aux fonctions de M. Luc Demol, conseiller.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.