Arrêté Royal
publié le 18 août 2011
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Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen w Par arrêt

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agréments Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011000587 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules fermer, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - Visserij » dont le siège social est établi à 9000 Gent, Visserij 153, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 31 janvier 2011.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011000587 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules fermer, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - De Kempen » dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Hofkwartier 23, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 24 avril 2011.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 15/07/2011 numac 2011000461 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009490 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de cert type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 06/07/2011 numac 2011009491 source service public federal securite socilae, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/07/2011 numac 2011014174 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant adoption d'un cahier des charges de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 19/09/2011 numac 2011000587 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 29/07/2011 numac 2011022260 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/07/2011 pub. 26/07/2011 numac 2011014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la procédure et les modalités d'introduction de la demande et d'obtention de l'autorisation de mise en service des sous-systèmes et des véhicules fermer, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - Archipel » dont le siège social est établi à 1000 Brussel, Kogelstraat 36, en qualité d'association pouvant assister les requérants devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels; est renouvelé pour une durée de six ans à partir du 24 juin 2011.

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