publié le 24 août 2011
Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée. Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009597
- pub.
- 24/08/2011
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la place de chapelain auprès de la chapellenie Notre-Dame de l'Assomption, à Torhout, est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 10 juin 2011.