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Arrêté Royal
publié le 08 décembre 2011

Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 14 novembre 2011, l'agrément de l'association sans but lucratif « Résilience », dont le siège social est établi à 70

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service public federal justice
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2011009780
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08/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 14 novembre 2011, l'agrément de l'association sans but lucratif « Résilience », dont le siège social est établi à 7000 Mons, avenue de l'Hôpital 54, est renouvelé pour une période de 6 ans à partir du 9 décembre 2011.

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