publié le 16 décembre 2011
Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Daniel FLORE, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général Législation, Libertés et Droits fondamen Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009808
- pub.
- 16/12/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Daniel FLORE, est désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « Directeur général Législation, Libertés et Droits fondamentaux » pour une durée de six ans, auprès du Service public fédéral Justice. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.